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Sports : santé des sportifs et dopage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 416, déposé le 5 mai 1998
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 19 novembre 1998
Rapport n° 442 déposé le 20 mai 1998 par M. James Bordas

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mai 1998
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 1998 , TA n° 147

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 941, déposé le 29 mai 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 5 mai 1998
Rapport n° 1188 déposé le 10 novembre 1998 par M. Alain Néri

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 18 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 18 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 19 novembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998 , TA n° 195

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 75, déposé le 20 novembre 1998.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 94 déposé le 2 décembre 1998 par M. James Bordas

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 5 mai 1998

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 décembre 1998
Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 novembre 1998 , TA n° 53

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 1324, déposé le 22 décembre 1998.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1330 déposé le 20 janvier 1999 par M. Alain Néri

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 28 janvier 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998 , TA n° 242

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, n° 182, déposé le 2 février 1999.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Néri rapporteur le 3 février 1999 et James Bordas rapporteur le 3 février 1999
Rapport déposé le 3 février 1999 par M. Alain Néri rapporteur, sous le n° 1364 à l'Assemblée nationale et par M. James Bordas rapporteur, sous le n° 193 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 3 février 1999 , TA n° 92

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 3 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999 , TA n° 255


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