Liste des députés chargés d'une missionM. François Liberti : mission du 25/01/2002 au 05/04/2002 Mission sur le cabotage maritime en France auprès du Ministère de l'équipement, des transports et du logement M. Julien Dray : mission du 27/11/2001 au 21/01/2002 Mission sur les conditions d'application de la loi sur la présomption d'innocence auprès du Premier Ministre M. Laurent Cathala : mission du 09/10/2001 au 09/04/2002 Mission sur l'établissement d'un partenariat avec les collectivités visant à favoriser l'éducation sportive auprès du Ministère de l'éducation nationale M. Christophe Caresche : mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 Mission sur la mesure de l'insécurité auprès du Ministère de l'intérieur auprès du Ministère de la défense auprès du Ministère de la justice M. Robert Pandraud : mission du 23/07/2001 au 24/01/2002 Mission sur la mesure de l'insécurité auprès du Ministère de la justice auprès du Ministère de l'intérieur auprès du Ministère de la défense M. Jean-Pierre Baeumler : mission du 12/07/2001 au 12/01/2002 Mission sur la médecine scolaire auprès du Ministère de l'éducation nationale M. Alain Cacheux : mission du 02/07/2001 au 02/01/2002 Mission sur la production de logements sociaux auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au logement M. François Léotard : mission du 02/07/2001 La mission a cessé à la suite de sa démission de l'Assemblée Nationale le 26/12/2001 Mission sur le conflit en Macédoine auprès du Ministère des affaires étrangères M. Gaétan Gorce : mission du 11/06/2001 au 11/12/2001 Mission sur l'évaluation du déroulement du travail d'information et de communication en direction des entreprises concernées par la réduction du temps de travail auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont : mission du 15/05/2001 au 15/11/2001 Mission sur l'internat scolaire public auprès du Ministère de l'éducation nationale M. Didier Chouat : mission du 16/02/2001 au 15/08/2001 Mission sur les petites entreprises et les entreprises artisanales auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l' artisanat et à la consommation M. Jean-Claude Daniel : mission du 16/02/2001 au 15/08/2001 Mission sur les petites entreprises et les entreprises artisanales auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès du secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'lindustrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation M. Michel Charzat : mission du 15/01/2001 au 15/07/2001 Mission sur l'attractivité économique du territoire français auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Jean-Claude Sandrier : mission du 23/10/2000 au 23/04/2001 Mission sur le rôle des associations dans la mise en oeuvre de la politique de la ville auprès du Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville M. Dominique Dupilet : mission du 03/10/2000 au 04/04/2001 Mission sur la pêche et la politique du littoral auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche M. Jean-Marie Bockel : mission du 25/09/2000 au 23/01/2001 Mission sur les créations d'entreprises auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Jean Launay : mission du 18/09/2000 au 18/03/2001 Mission sur la création de maisons de services publics à caractère économique et financier auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Marcel Cabiddu : mission du 06/09/2000 au 06/03/2001 Mission sur le développement économique bu bassin minier Nord-Pas-de-Calais auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Gérard Gouzes : mission du 17/07/2000 au 17/01/2001 Mission sur l'adoption internationale auprès du Ministère délégué auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille et à l'enfance auprès du Ministère des affaires étrangères auprès du Ministère de la justice M. Thierry Carcenac : mission du 05/06/2000 au 05/12/2000 Mission sur la constitution des systemes d'information des administrations auprès du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État M. Bernard Derosier : mission du 13/04/2000 au 13/10/2000 Mission sur l'avenir de la fonction de dirigeant d'association auprès du Premier Ministre M. Yves Cochet : mission du 10/04/2000 au 22/09/2000 Mission sur les politiques de développement des énergies renouvelables et maitrise de l'énergie auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie référence de la publication Stratégies et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France (Documentation française) M. Claude Evin : mission du 03/04/2000 au 03/10/2000 Mission sur les systèmes de protection sociale dans les pays en voie de développement auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération et à la francophonie auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité Mme Christiane Taubira-Delannon : mission du 13/03/2000 au 13/09/2000 Mission sur l'exploitation aurifère en Guyane auprès du Secrétariat d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur M. Philippe Duron : mission du 06/03/2000 au 06/09/2000 Mission sur les zonages dans le domaine de l'aménagement du territoire auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Mme Geneviève Perrin-Gaillard : mission du 06/03/2000 au 06/09/2000 Mission sur les zonages dans le domaine de l'environnement auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement M. Jacques Fleury : mission du 21/12/1999 au 21/06/2000 Mission sur l'application des lois du 3 mai 1996 sur les services departementaux d'incendie et de secours auprès du Ministère de l'intérieur Mission sur les énergies renouvelables auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie M. Christian Paul : mission du 15/11/1999 au 15/05/2000 Mission sur les compétences du futur organisme de corégulation de l'Internet auprès du Ministère de la justice référence de la publication Du droit et des libertés sur l' internet : la corégulation, contribution française pour une régulationn mondiale (Documentation française) auprès du Ministère de la culture et de la communication référence de la publication Du droit et des libertés sur l' internet : la corégulation, contribution française pour une régulationn mondiale (Documentation française) auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie référence de la publication Du droit et des libertés sur l' internet : la corégulation, contribution française pour une régulationn mondiale (Documentation française) M. Jean-Pierre Balligand : mission du 13/10/1999 au 28/01/2000 Mission sur l'épargne salariale auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie référence de la publication "L'épargne salariale au coeur du contrat social" (Documentation française) M. François Asensi : mission du 08/10/1999 au 08/04/2000 Mission sur la réforme des statuts des types des fédérations sportives auprès du Ministère de la jeunesse et des sports référence de la publication Rapport et propositions pour une réforme des statuts des types des fédérations sportives (Documentation française) M. Jérôme Cahuzac : mission du 28/09/1999 au 28/03/2000 Mission sur les charges sociales agricoles auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche Mme Béatrice Marre : mission du 28/09/1999 au 28/03/2000 Mission sur la fiscalité agricole auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche M. Philippe Nauche : mission du 28/09/1999 au 28/03/2000 Mission sur les instances professionnelles compétentes à l' égard des professions paramédicales auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité M. François Patriat : mission du 26/07/1999 au 18/11/1999 Mission sur la chasse auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement référence de la publication "Propostions pour une chasse apaisée et responsable" (Documentaiton française) Mme Nicole Bricq : mission du 09/07/1999 au 09/01/2000 Mission sur la préparation de la transposition de la directive "gaz" dans le droit français auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie référence de la publication "Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz" (Documentation française) auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie référence de la publication "Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz" (Documentation française) M. Alfred Recours : mission du 15/05/1999 au 11/10/1999 Mission sur la fiscalité du tabac auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie référence de la publication "Politique de santé et fiscalité du tabac" (Documentation française) auprès du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale référence de la publication "Politique de santé et fiscalité du tabac" (Documentation française) auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au budget référence de la publication "Politique de santé et fiscalité du tabac" (Documentation française) auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité référence de la publication "Politique de santé et fiscalité du tabac" (Documentation française) M. Guy Lengagne : mission du 06/04/1999 au 06/10/1999 Mission sur l'évolutions des actions de l'institut géographique national auprès du Ministère de l'équipement, des transports et du logement référence de la publication "Perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN" (Documentation française) M. Gérard Lindeperg : mission du 19/03/1999 au 18/09/1999 Mission sur les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne auprès du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux droits des femmes et à la formation professionnelle référence de la publication "Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne" (Documentation française) M. Pierre Bourguignon : mission du 05/03/1999 au 05/09/1999 Mission sur l'emploi et le développement économique de la politique de la ville auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville Mme Chantal Robin-Rodrigo : mission du 05/03/1999 au 22/06/1999 Mission sur Emploi et développement économique de la politique de la ville auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville M. Yves Dauge : mission du 25/02/1999 au 25/08/1999 Mission sur les inondations auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement référence de la publication "Les politiques publiques de prévention des inondations" (Documentation française) M. Pierre Cohen : mission du 17/02/1999 au 17/08/1999 Mission sur Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur auprès du Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie référence de la publication "Priorité à la recherche : 60 propostions pour la synergéie entre recherche et enseignement supérieur, la mobilité et les échanges, l'évaluation et l'autonomie des jeunes " ('Documentation française) M. Jean-Yves Le Déaut : mission du 17/02/1999 au 17/08/1999 Mission sur Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur auprès du Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie référence de la publication "Priorité à la recherche : 60 propostions pour la synergéie entre recherche et enseignement supérieur, la mobilité et les échanges, l'évaluation et l'autonomie des jeunes " ('Documentation française) Mme Paulette Guinchard-Kunstler : mission du 18/01/1999 au 18/07/1999 Mission sur Personnes agées et dépendance auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale Mme Catherine Génisson : mission du 21/12/1998 au 21/06/1999 Mission sur l'égalité professionnelle hommes-femmes auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité référence de la publication "'Egalité professionnelle hommes-femmes : davantage de mixité professionnelle pour plus d'égalité" (Documentation française) auprès du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux droits des femmes et à la formation professionnelle référence de la publication "'Egalité professionnelle hommes-femmes : davantage de mixité professionnelle pour plus d'égalité" (Documentation française) M. Michel Tamaya : mission du 10/12/1998 au 10/06/1999 Mission sur la préparation de la loi sur l'outre-mer auprès du Secrétariat d'État à l'outre-mer, délègué auprès du ministre de l'intérieur, charge de l'intérim du ministère de l'intérieur M. Henri Nallet : mission débuté le 14/09/1998 , prolongée le 12/03/1999 et close le 01/07/1999 Mission sur les réseaux pluridisciplinaires professions juridiques et judiciaires auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie référence de la publication "Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit" (Documentation française) auprès du Ministère de la justice référence de la publication "Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit" (Documentation française) M. Yves Tavernier : mission du 15/06/1998 au 12/12/1998 Mission sur les organisations internationales en faveur du développement des pays du Sud auprès du Ministère des affaires étrangères auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie M. Jean-Claude Boulard : mission du 02/06/1998 au 02/12/1998 Mission sur la couverture maladie universelle auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité M. André Aschieri : mission du 18/05/1998 au 18/11/1998 Mission sur la veille et la sécurité sanitaires en matière d'environnement auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale Mme Odette Grzegrzulka : mission du 18/05/1998 au 18/11/1998 Mission sur Veille et sécurité sanitaires en matière d'environnement auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale M. Patrick Bloche : mission du 27/04/1998 au 27/10/1998 Mission sur Internet et la francophonie auprès du Ministère des affaires étrangères auprès du Ministère de la culture et de la communication M. Jean-Louis Dumont : mission du 16/03/1998 au 02/07/1998 Mission sur le marché intérieur de l'électricité auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie M. Jean-Yves Le Déaut : mission du 06/03/1998 au 06/09/1998 Mission sur la transparence dans le domaine nucléaire auprès du Premier Ministre M. André Capet : mission du 02/03/1998 au 23/07/1998 Mission sur l'impact de la suppression du commerce hors taxe pour les passagers intra-communautaires. auprès du Ministère de l'équipement, des transports et du logement M. Gérard Saumade : mission du 26/02/1998 au 26/08/1998 Mission sur le bilan et les perspectives de la filière IUT auprès du Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie M. Henri d'Attilio : mission débuté le 11/02/1998 , prolongée le 30/07/1998 et close le 01/07/1998 Mission sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'industrie Mme Dominique Gillot : mission du 26/12/1997 au 26/06/1998 Mission sur la condition des sourds et des malentendants auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité M. Jean-Louis Bianco : mission du 03/12/1997 au 03/06/1998 Mission sur la modernisation de la foret auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche M. Jean-Pierre Balduyck : mission du 01/12/1997 au 17/04/1998 Mission sur la délinquance des mineurs auprès du Premier Ministre M. Roland Carraz : mission du 01/12/1997 au 10/04/1998 Mission sur les moyens de la police et de la gendarmerie auprès du Ministère de l'intérieur auprès du Ministère de la défense Mme Christine Lazerges : mission du 01/12/1997 au 17/04/1998 Mission sur la délinquance des mineurs auprès du Premier Ministre M. Raymond Douyère : mission du 05/11/1997 au 09/04/1998 Mission sur la réforme des caisses d'épargne auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Mission sur les langues et cultures régionales auprès du Premier Ministre M. Martin Malvy : mission du 25/09/1997 au 26/03/1998 Mission sur le devenir de l'ordre des architectes auprès du Ministère de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement M. Dominique Baert : mission du 20/08/1997 au 22/10/1997 Mission sur la simplification des procédures administratives pour les PME auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat M. Guy Hascoët : mission du 23/07/1997 au 23/01/1998 Mission sur les services emplois-jeunes et l'environnement auprès du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement référence de la publication - auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité référence de la publication - M. Bruno Le Roux : mission du 23/07/1997 au 23/01/1998 Mission sur la sécurité de proximité auprès du Ministère de l'intérieur auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité M. Jean Vila : mission du 23/07/1997 au 23/01/1998 Mission sur Création activités et emplois pour jeunes dans tourisme auprès du Ministère de l'emploi et de la solidarité auprès du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, au tourisme M. Michel Delebarre : mission du 22/07/1997 au 05/09/1997 Mission sur France Télécom auprès du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |