_______________________________________________ Voir aussi : Commission des affaires sociales Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [Missions d'information] MECSS _______________________________________________   Missions d'information de  la XIIe législature

Commission des affaires sociales

Missions d'information et groupes de travail communs

TRAVAUX EN COURS

Missions d'information :

• Pénibilité au travail dans les petites entreprises : composition de la mission - calendrier des auditions passées

TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT

Missions d'information :

• Financement des retraites dans les États européens
• Gestion des découverts de trésorerie et financement de la dette sociale
• Prise en charge des victimes de l’amiante
• Prise en charge des personnes âgées dépendantes
• Flexisécurité à la française
• Missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• Formation des auxiliaires médicaux
• Risques psychosociaux au travail
• Mediator et pharmacovigilance
• Agences sanitaires

Rapports sur la mise en application de la loi :

• Contrôle de l'application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
• Contrôle de l'application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
• Contrôle de l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Contrôle de l'application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Contrôle de l'application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
• Contrôle de l'application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Depuis le 1^er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales ont succédé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : voir la liste des missions d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (juin 2007 - juin 2009)

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