Assemblée nationale - L'optimisation de la dépense publique

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen du rapport d'information au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique n° 1978 déposé le 14 octobre 2009 par M. Jean-Luc Warsmann

Lors de sa réunion du 15 juillet 2009, la commission a décidé de la création d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique.

Elle a procédé, le 22 juillet 2009, à la désignation des membres de la mission.