2011 année des Outre-mer

Projet de loi n° 2845 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial  Voir le dossier

Loi n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais publiée au Journal Officiel du 22 avril 2009 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier

Loi n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald publiée au Journal Officiel du 23 mai 2008 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier

Loi n° 2008-73 du 24 janvier 2008 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2008 [sur le site Légifrance]   Voir le dossier

Loi n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier

Loi n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2007 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier

Loi n° 2006-615 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) publiée au Journal Officiel du 30 mai 2006 [sur le site Légifrance] Voir le dossier

Loi n° 2006-614 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) publiée au Journal Officiel du 30 mai 2006 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier

Loi n° 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique publiée au Journal Officiel du 30 mai 2006 [sur le site Légifrance]  Voir le dossier