Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. François BROTTES et Bruno LE ROUX et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150, déposée le 6 septembre 2012 (mis en ligne le 7 septembre 2012 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 septembre 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 199 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 18 septembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 septembre 2012 à 15 heures Rapport n° 199 déposé le 20 septembre 2012 (mis en ligne le 24 septembre 2012 à 21 heures) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 septembre 2012 à 22 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2012 , TA n° 17 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Courteau rapporteur le 12 septembre 2012 Rapport n° 70 déposé le 23 octobre 2012 : Texte de la commission n° 71 (2012-2013) déposé le 23 octobre 2012 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Teston rapporteur pour avis le 26 septembre 2012 Avis n° 51 déposé le 16 octobre 2012 par M. Michel Teston Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 2012 Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2012 , TA n° 19 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Brottes rapporteur le 19 décembre 2012 et Daniel Raoul rapporteur le 19 décembre 2012 Rapport déposé le 19 décembre 2012 par M. François Brottes rapporteur, mis en ligne le 19 décembre 2012 à 18 heures 30, sous le n° 550 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Raoul rapporteur, sous le n° 245 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012, n° 338, déposée le 31 octobre 2012 (mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 heures).et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 579 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Examen du texte au cours de la réunion du 9 janvier 2013 à 10 heures 15 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 9 janvier 2013 à 15 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 janvier 2013 à 11 heures 30 Rapport n° 579 déposé le 9 janvier 2013 (mis en ligne le 14 janvier 2013 à 20 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 10 janvier 2013 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013 , TA n° 80 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Raoul rapporteur le 6 février 2013 Rapport n° 336 déposé le 6 février 2013 : Texte de la commission n° 337 (2012-2013) déposé le 6 février 2013 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 février 2013 Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, modifiée en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 février 2013 , TA n° 99 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2013, TA n° 80et renvoyé à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA80 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte en vue de la lecture définitive au cours de la réunion du 27 février 2013 à 21 heures 30 Rapport n° 761 déposé le 28 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 19 heures 10) par M. François Brottes Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 mars 2013 , TA n° 94 Saisine du Conseil constitutionnel le 13 mars 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 13 mars 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 666 DC du 11 avril 2013. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |