- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette conférence a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les conditions par lesquelles, à l’intérieur de chaque filière et entre les filières, une juste rémunération peut être garantie pour chaque acteur économique. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la conférence créée par l'article 3 doit avoir pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les conditions par lesquelles, à l’intérieur de chaque filière et entre les filières, une juste rémunération peut être garantie pour chaque acteur économique.
En effet, cette conférence ne peut se résumer à de simples travaux de constat et de prospective. Cette conférence annuelle a vocation à intégrer une dimensions sociale en travaillant de manière coordonnée, y compris entres les filières, à une juste rémunération pour chaque acteur de la chaîne.