Fabrication de la liasse

Amendement n°CL12

Déposé le mercredi 2 septembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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