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Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 15h15
Les cosignataires
Mme Émilie Cariou,
M. Laurent Saint-Martin,
M. Benjamin Dirx,
Mme Bénédicte Peyrol,
M. Joël Giraud,
Mme Cendra Motin,
M. Alexandre Holroyd,
Mme Olivia Grégoire,
M. Fabrice Le Vigoureux,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
M. François André,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Philippe Chassaing,
M. Francis Chouat,
M. Olivier Damaisin,
Mme Dominique David,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Gaillard,
Mme Perrine Goulet,
M. Romain Grau,
Mme Nadia Hai,
M. Christophe Jerretie,
M. Daniel Labaronne,
M. Michel Lauzzana,
Mme Marie-Ange Magne,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Hervé Pellois,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
M. Xavier Roseren,
M. Jacques Savatier,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 15h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques le 19 juin 2019, T.A. n° 292
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 18h15