Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011, déposée le vendredi 7 juin 2019.

Proposition de résolution, n° 2011 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON