Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011, déposée le vendredi 7 juin 2019.
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Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011, déposée le vendredi 7 juin 2019.