Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

15e législature
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (dépôt le vendredi 7 juin 2019).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Texte adopté ✔️