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Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 mars 2020 une Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 12 mars 2020
Rapporteurs
La commission a nommé M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh , rapporteurs.
Nomination : mercredi 27 mai 2020
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, n° 3811
- Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h45
Dépot : mercredi 27 janvier 2021
Les rapporteurs
Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives