Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 mars 2020 une Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 mai 2020)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 3811 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 1er février 2021 à 15h45

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission