1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 mars 2020 une Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 12 mars 2020

Rapporteurs

La commission a nommé M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh , rapporteurs.

Nomination : mercredi 27 mai 2020

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, n° 3811
  • Mise en ligne : lundi 1er février 2021 à 15h45
Dépot : mercredi 27 janvier 2021

Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives