Education : enseignement immersif des langues régionales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2015 à 13h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2015 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Molac , rapporteur (Nomination : mercredi 2 décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3359 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3359-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3359-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo