Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136 , déposé(e) le 26 novembre 2010
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136 , déposé(e) le 26 novembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 293 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 50 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 43 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation