Rapport n°1596

14e législature

Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539) (Mme Marietta Karamanli)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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