Texte de la commission n°3583, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537)
Projet de loi - Texte de la commission n°3583
14e législature
Texte de la commission n°3583, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537)
