Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n°2272, déposé le vendredi 27 septembre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Mission visée : Cohésion des territoires
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire