Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n°2357, déposé le mercredi 23 octobre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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