Fabrication de la liasse

Amendement n°AC520

Déposé le mardi 25 février 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement