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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
337 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1031 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 37, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 23 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
2652 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1305 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1118

Article 45, alinéa 24

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1954 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
CE204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CF427 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2276 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
542 Réforme de l’adoption

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CE561 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
2131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 11 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
II-1193 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
1446 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
I-2186 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
2334 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
CL771 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
2350 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse