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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7231 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1577 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Retiré 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4783 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4870 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1093 Loi de finances 2020

Article 59 TERDECIES

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-2972 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2986 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
4784 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
41310 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 10

La République en Marche

M. Lionel Causse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
40126 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 10

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
7230 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7229 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3227 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Arend

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1974 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
II-1193 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2279 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-1314 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Adopté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-2982 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2280 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse