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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
409 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 17 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
85 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
15 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
2523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
2526 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
338 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
22 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4501 1 octobre 2021
14 (Rect) Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
4243 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
CE420 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
1085 Gestion de la crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 21 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4389 21 juillet 2021
8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
6 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
16 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
67 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
7186 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse