Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2218 Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2179 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 13

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1281 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1980 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 158

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-393 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2486 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-593 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-409 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 86

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-280 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-2180 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 46

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2355 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2739 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2528 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-869 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-2184 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1993 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 116

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2167 Loi de finances 2019

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-686 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1570 Loi de finances 2019

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1268 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
110
Fabrication de la liasse