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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
593 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
4161 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Non soutenu 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
CD2114 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
I-2187 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
594 Sécurité globale

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2079 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
4159 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5913 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4180 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4217 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4155 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5911 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4177 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5912 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4153 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4181 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5914 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4184 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5910 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 9 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
839 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse