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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
618 Confiance dans la vie politique

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique

Article 4

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
643 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect)

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 25 juillet 2017
CL140 (Rect) Confiance dans la vie politique

Article 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 18 juillet 2017
569 Confiance dans la vie politique

Article 9 TER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
267 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 QUATER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
59 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
223 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
535 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
412 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
566 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
544 Confiance dans la vie politique

Article 12, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
CL36 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°98 17 juillet 2017
469 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
448 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
615 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
20 Confiance dans la vie politique

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse