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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 (Rect) Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
17 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
23 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
43 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL32 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
27 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
CL17 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL39 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 24 mars 2018
CL40 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 24 mars 2018
CL38 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 24 mars 2018
CL7 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 21 mars 2018
CL37 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 24 mars 2018
16 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 29 mars 2018
42 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 30 mars 2018
50 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
52 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
51 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
49 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°819 31 mars 2018
CL31 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 5

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 23 mars 2018
CL43 Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°346 27 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse