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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
70 (Rect) Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
32 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
110 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
34 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
35 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
77 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
22 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
43 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
76 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
82 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
88 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article 7

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
47 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
96 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
75 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse