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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
263 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
325 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
107 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
264 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
164 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
168 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
222 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
173 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
311 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL33 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
104 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
78 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
154 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse