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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
249 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
244 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
248 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
245 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
39 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
274 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
83 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
334 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
176 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
21 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
175 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
82 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
472 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
400 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
234 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
257 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
286 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
285 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
104 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse