Résultats de la recherche

(550 résultats)
1
...
26
27
28
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS226 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
53 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
60 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
59 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
339 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
64 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
263 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
203 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
3 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
Fabrication de la liasse