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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
273	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
174	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
213	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
489	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
170	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
403	Article 39 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
389	Article 17, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
468	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
295	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
171	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
36	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
117	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
410	Article 39 NONIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
274	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
212	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
446	Article 48 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
33	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
390	Article 18, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
141	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
301	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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