Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Désaccord
Texte adopté ✔️
Texte rejeté ❌
Texte adopté ✔️
Partiellement conforme
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Projet de loi de finances pour 2018, n° 235, déposé le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30
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Projet de loi de finances pour 2018, n° 235, déposé le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 12 octobre 2017Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235), n° 273, déposé le jeudi 12 octobre 2017.
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Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 12 octobre 2017
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 12 octobre 2017
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionLundi 9 octobre 2017
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 12 octobre 2017Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 20h00
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 12 octobre 2017
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 12 octobre 2017Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2017 à 19h00
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 17 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 10 octobre 2017
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Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 345 déposé le 31 octobre 2017 par Mme Fiona Lazaar
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Texte adopté ✔️Mardi 21 novembre 2017Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 17h50
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le jeudi 23 novembre 2017.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2017
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Rapport de la commissionJeudi 23 novembre 2017Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°107), n° 108, déposé le jeudi 23 novembre 2017.
Tome I : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) : examen des articles
Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) : tableau comparatif
Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
Tome III, volume 1 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : examen des articles
Tome III, volume 2 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : tableau comparatif
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 novembre 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 12 décembre 2017
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ConvocationMardi 12 décembre 2017Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 13 décembre 2017Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018, n° 493, déposé le mercredi 13 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2017 à 22h20
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 13 décembre 2017Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485), n° 168, déposé le mercredi 13 décembre 2017.
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 13 décembre 2017Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485)., n° 169, déposé le mercredi 13 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 13 décembre 2017 à 14h00
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Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485, déposé le mardi 12 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 20h25
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 14 décembre 2017Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485), n° 496, déposé le jeudi 14 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 3h40
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Texte adopté ✔️Vendredi 15 décembre 2017
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, n° 172, déposé le lundi 18 décembre 2017.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 décembre 2017
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Rapport de la commissionMardi 19 décembre 2017
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Discussion en séance publiqueMardi 19 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Mise en ligne : mardi 9 janvier 2018 à 8h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2017
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Rapport de la commissionJeudi 21 décembre 2017Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506), n° 533, déposé le jeudi 21 décembre 2017.Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2017 à 15h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 21 décembre 2017
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Jeudi 21 décembre 2017Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Vendredi 22 décembre 2017Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Vendredi 22 décembre 2017Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 28 décembre 2017Partiellement conforme
Publiée au Journal Officiel du dimanche 31 décembre 2017
Publié au Journal Officiel du samedi 20 janvier 2018
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Baromètre de l'application des lois