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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-409 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
I-CF36 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
151 Loi de finances 2018

Article 44 BIS B

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CF517 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-1739 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-CF469 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-CF351 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
1 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CF261 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
CF274 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
335 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
CF127 Loi de finances 2018

Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF79 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF260 Loi de finances 2018

Article 12 TER

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF271 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
II-CE84 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CF487 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-975 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-335 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-1684 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse