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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF432 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
76 Loi de finances 2018

Article 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-1087 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1856 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
I-1142 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-CF242 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-537 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-CF431 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-1934 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
I-226 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
II-71 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
I-483 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-11 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
II-1736 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-CF393 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
I-172 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-95 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
II-174 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1162 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
I-CF718 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF559

Article 9, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse