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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1198 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1812 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-63 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-CF110 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL105 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-1718 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-218 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-533 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1024 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-AE2 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 En traitement Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse