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Déposés sur le texte : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
203	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
217	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
286	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
169	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
404	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
168	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
467	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
465	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
189	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
206	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
387	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
34	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	19 septembre 2017
82	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
222	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
218	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	21 septembre 2017
80	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
445	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2017	21 septembre 2017
163	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
164	Après l'Article 7 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2017	20 septembre 2017
314	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse