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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
338 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
275 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
229 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
184 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
191 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
341 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
339 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
244 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
291 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
77 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
345 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
344 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 21

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
449 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
21 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
434 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 16

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
274 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
412 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
188 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
17 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
235 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse