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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
50 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
51 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
52 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
53 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
54 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
55 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
56 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
57 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
58 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
59 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
60 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
63 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
64 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
65 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
71 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
72 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
73 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
74 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
75 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse