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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD141 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD128 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER  A
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD137 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD181 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD137

Article 3, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse