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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CE26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 51	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD149	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 45	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD98	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 63	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER A	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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