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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 (Rect) Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
1 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE 4
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Rejeté 23 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°369 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse