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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS67	Après l'Article 26	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS100	Après l'Article 56	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS282	Après l'Article 15	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS171	Article 32, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS210	Article 35, alinéa 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS146	Après l'Article 57	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS147	Après l'Article 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS285	Article 43	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS320	Article 11, alinéa 73	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS43	Article 7, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS165	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS108	Après l'Article 39	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS209	Après l'Article 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS185	Article 36, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS19	Article 37	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			12 octobre 2017
AS389	Article 34, alinéa 23	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS330	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS331	Après l'Article 35	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS184	Article 36, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			13 octobre 2017
AS273	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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