Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
92
93
94
95
96
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
241 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  A

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8 BIS  B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 22 novembre 2017
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
304 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
316 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
286 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
104
Fabrication de la liasse