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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	21	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	9	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	6	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	23	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	14	Agence nationale pour la cohésion des territoires	TITRE	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	20	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	24	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	18	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	15	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	19	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	12	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°303	4 décembre 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse