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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL58 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
75 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
80 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
85 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
78 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL59 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
83 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL54 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
90 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
11 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
8 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
82 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse