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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 4 décembre 2017
12 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
102 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
89 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
127 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
110 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
135 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
132 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
133 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
128 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
137 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
88 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
53 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
78 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse