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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
64 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
1 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
AC95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
25 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC96 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
9 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
65 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC5 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 1 décembre 2017
26 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
39 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
52 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
57 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse