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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
128	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
137	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
AC66	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
76	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
89	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC118	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
CL4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°383	5 décembre 2017
AC119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
82	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
91	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC65	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
90	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
134	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°92 Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	20 décembre 2017
92	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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